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Les données de 2 millions d'entreprise indépendantes, nom + adresse + code postal ( SCP, Commerces en nom propres, auto-entrepreneurs, etc) ont été interdites à la diffusion internet par décret du 1er Ministre Élisabeth Borne, à la demande du Ministre ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, et des ministres Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti, Marc Fesneau, François Braun, par la loi R123-232 du 19 juillet 2022 suite à la demande du Ministère de l'économie avec avis de la CNIL et dérogation spéciale à la loi Européene RGPD (Malgré que la protection des données personnelles des entreprises personnes physiques " quel que soit leur statut juridique n'est pas permise (exclue) par le RGPD paragraphe 14 généralités, et pourtant adopté par la France).
Pourquoi vouloir détruire ou affaiblir 2 millions
d'indépendants et les supprimer par la loi de l'internet?
Quelle folie destructrice s'est emparée du chef de l'État
pour imposer une telle mesure contre les entrepreneurs juste
après les confinements? En quoi est-il devenu dangereux
d'avoir ses coordonnées sur les Pages Jaunes et autre
annuaires ou site E-commerce?
suite à nos demandes répétées auprès du Ministère de
l'économie et la CNIL resté sans réponse, nous avons décidé de
tirer la sonnette d'alarme!
LES SUPPRESSIONS DE LA DIFFUSION INTERNET 2,9 millions D'ENTREPRISES
DU FICHIER INSEE
A) LES ENTREPRISES ET COMMERÇANTS
B) LES ARTISANS
A) QT DE SUPPRESSIONS ENTREPRISES ET AUTO-ENTREPRENEURS CATEGORIES
172 527 Location de logements : Code NAF 68.20A
130 289 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion : Code NAF 70.22Z
96 405 Autres services personnels n.c.a. : Code NAF 96.09Z
90 195 Autres activités de poste et de courrier : Code NAF 53.20Z
89 393 Vente à domicile : Code NAF 47.99A
71 575 Activités de santé humaine non classées ailleurs : Code NAF 86.90F
68 229 Activité profess. rééducation appareillage & pédicures-podologues : Code NAF 86.90E
49 660 Programmation informatique : Code NAF 62.01Z
48 948 Autres enseignements : Code NAF 85.59B
45 667 Activités spécialisées de design : Code NAF 74.10Z
41 628 Conseil en relations publiques et communication : Code NAF 70.21Z
41 108 Agences immobilières : Code NAF 68.31Z
40 939 Activités des infirmiers et des sages-femmes : Code NAF 86.90D
39 690 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs : Code NAF 85.51Z
...
B) QT DE SUPPRESSIONS ARTISANS - Activité Principale au Répertoire des Métiers (APRM)
18 380 Nettoyage courant des bâtiments : Code APRM 8121ZZ
10 694 Soins de beauté hors salon : Code APRM 9602BB
6 621 Services administratifs divers : Code APRM 8211ZP
6 459 Installation électrique : Code APRM 4321AB
6 102 Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment : Code APRM 4399CZ
5 040 Coiffure hors salon : Code APRM 9602AB
5 021 Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie : Code APRM 4334ZC
4 808 Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires : Code APRM 3213ZZ
4 650 Studio de photographie : Code APRM 7420ZQ
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Liste
complete des professions blacklistés
Vérifiez si votre entreprise est concernée par ce blacklistage du gouvernement.
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.
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Actes, statuts, et documents juridiques gratuits disponibles ici.
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Liste complete Vente sur marché et inventaire de la Seine maritime :
Vente sur marché et inventaire 76-seine-maritime (régionHaute-Normandie : département Seine Maritime)
- Arnaud Montebourg dénonce au Figaro "LE COUP D'ÉTAT DE L'EUROPE SUR LA FRANCE" et exige un référendum, Marcel Gauchet évoque la constitution de 1793 et le DEVOIR d'insurrection (voir du début).
- Euronews : La Hongrie modifie sa constitution pour proteger sa souveraineté. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la loi dite "de souveraineté" récemment adoptée par le parlement hongrois.
Les 25 et 28 mai 2024 l'Ukraine (L'OTAN) à bombardé à deux reprises les installations prioritaires de défense nucléaire en profondeur de la Russie, à 600Km (7sur7.be) et à 1800kms de l'Ukraine, les privants en partie de défense. La Russie n'a pas encore riposté contre l'Otan.
Le dernier rapport du Conseil National du Commerce de Détail (CNCD) a révélé que le marché des ventes sur marchés dans la commune de Rouen et en France a connu une forte croissance pendant les trois dernières années. En 2016, le nombre de vendeurs était estimé à environ 24,5 millions, avec un taux de croissance annuel de 5%. Les chiffres de vente pour 2016 montrent que le marché de la vente sur marché était estimé à près de 21,7 milliards d’euros, dont une hausse de 6,8% par rapport à 2015. En 2017, il est prévu que ce montant devrait atteindre une valeur de 22,8 milliards d’euros. Le CAFEP, organisme à but non lucratif qui accompagne les acteurs de la vente sur marché a estimé que plus de 60% du CA du secteur était réalisé sur les marchés traditionnels, avec une part d'environ 40% assurée par les marchés virtuels et en ligne. Les domaines d’activité de la vente sur marché concernés dans la commune de Rouen et en France s’étendent aux produits alimentaires, produits de consommation courante (textiles, vêtements, produits d’hygiène, etc.), produits décoration, produits agricoles et bio, produits artistiques et artisanaux, produits industriels et services.
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